Conventions collectives
Convention collective nationale du 27 mai 1992 modifiée par avenants 1 et 2
Convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992
Cadres de direction des sociétés d’assurances – Accord du 3 mars 1993
Convention collective de travail des Producteurs Salariés de Base des Services Extérieurs de Production des sociétés d’assurances – 27 mars 1972 (mise à jour au 1er juillet 1975)
Convention collective de travail des échelons intermédiaires des Services Extérieurs de Production des Sociétés d’Assurances – 13 novembre 1967 (mise à jour 1er septembre 1975)
Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d’assurances révisée au 1er janvier 2021
Paritarisme et représentativité
Protocole d’accord du 12 juillet 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales dans la branche professionnelle des sociétés d’assurance
Protocole d’accord du 18 mars 2013 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurances
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurances
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurances
Protocoles d’accord portant rénovation du dialogue social dans l’assurance
Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Arrêté d’extension du 19 mars 2012 au Protocole d’accord du 3 janvier 2011
Protocole d’accord du 4 novembre 2013
Arrêté d’extension du 7 avril 2016 au Protocole d’accord du 4 novembre 2013Avenant du 6 décembre 2016 au Protocole d’accord du 4 novembre 2013
Protocole d’accord du 7 novembre 2017
Dialogue social dans la branche des sociétés d’assurances – Accord du 10 décembre 2021
Rémunérations minimales annuelles (RMA)
RMA Convention collective nationale du 27 mai 1992
RMA Convention collective nationale du 27 juillet 1992 – Inspection d’assurance
RMA Convention collective de travail du 27 mars 1972 – Producteurs salariés de base
RMA Convention collective de travail du 13 novembre 1967 – Echelons intermédiaires
RMA 2021 CCN des sociétés d’assurances
RMA 2021 inspection d’assurance
RMA 2021 salariés commerciaux des sociétés d’assurances
RMA 2022 CCN des sociétés d’assurances
RMA 2022 inspection d’assurance
RMA 2022 salariés commerciaux des sociétés d’assurances
RMA 2023 inspection d’assurance
RMA 2023 CCN des sociétés d’assurances
RMA 2023 salariés commerciaux des sociétés d’assurances
RMA 2024 inspection d’assurance
RMA 2024 CCN des sociétés d’assurances
RMA 2024 salariés commerciaux des sociétés d’assurances
Protection sociale
Protocole d’accord du 28 décembre 1995 relatif à la mise en œuvre de l’accord retraite du 2 février 1995 et de son avenant du 7 juillet 1995
Protocole d’accord du 8 novembre 2010 – Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)
Protocole d’accord du 15 juin 2015 – Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)
Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA) – Accord du 16 mai 2019
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 17 mars 2020
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 23 mars 2021
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 12 avril 2022
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 5 avril 2023
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 2 avril 2024
Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Dispositif professionnel de Fonds de pension
Avenant du 12 mai 2014 au Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Dispositif professionnel de Fonds de pensionAvenant du 15 juin 2015 au Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Dispositif professionnel de Fonds de pension
Avenant du 12 mai 2014 au Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Régime Professionnel de Prévoyance du personnel des sociétés d’assurances (RPP)Avenant du 15 juin 2015 au Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Régime Professionnel de Prévoyance du personnel des sociétés d’assurances (RPP)Avenant du 28 juin 2016 au Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Régime Professionnel de Prévoyance du personnel des sociétés d’assurances (RPP)Avenant du 14 mars 2017 au Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Régime Professionnel de Prévoyance du personnel des sociétés d’assurances (RPP)Avenant du 25 septembre 2018 au Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Régime Professionnel de Prévoyance du personnel des sociétés d’assurances (RPP)
Protocole d’accord du 8 décembre 2014 – CREPSA action sociale Axes d’intervention et financement
Avenant du 5 octobre 2015 au Protocole d’accord du 8 décembre 2014 – CREPSA action sociale Axes d’intervention et financementAvenant du 27 septembre 2016 au Protocole d’accord du 8 décembre 2014 – CREPSA action sociale Axes d’intervention et financement
Protocole d’accord du 30 novembre 2015 – CREPSA action sociale – Statuts modifiés
Protocole d’accord du 2 octobre 2017 – CREPSA action sociale Axes d’intervention et financement
Régime professionnel de prévoyance (RPP) – Avenant du 16 mai 2019
Protocole d’accord du 29 septembre 2020 – CREPSA action sociale Axes d’intervention et financement
Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA) – Accord du 11 octobre 2021
Régime professionnel de prévoyance (RPP) – Avenant du 27 septembre 2022
Régime professionnel de prévoyance (RPP) – Avenant du 20 octobre 2023
Régime professionnel de prévoyance (RPP) – Avenant du 2 octobre 2024
CREPSA action sociale-Axes d’intervention et financement-Accord du 22 juillet 2024
Protocoles d’accord – Textes conventionnels et réglementaires
Emploi Formation professionnelle
Accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances
Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d’assurances
Accord du 16 juin 2014 relatif à l’affectation de fonds collectés par Opcabaia pour 2014
Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité dans les sociétés d’assurances
Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
CPNFPE du 15 décembre 2014 – Compte personnel de Formation
Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d’assurances
Accord GPEC Formation professionnelle du 15 septembre 2020 Version signée
Accord GPEC FP format interactif
Accord Pro-A du 22 novembre 2022
Autres textes conventionnels
Protocole d’accord du 13 novembre 2018 – Financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise
Accord du 15 décembre 2016 – Qualité de Vie au travail dans les sociétés d’assurances
Annexe à l’Accord du 15 décembre 2016 – Qualité de Vie au travail dans les sociétés d’assurances
Qualité de vie au travail dans les sociétés d’assurances – Guide des bonnes pratiques d’entreprises
Accord de branche relatif la valorisation des parcours syndicaux dans les sociétés d’assurances du 2 octobre 2019
Avenant du 12 novembre 2019 – Révision de la CCN PSB en vue de son élargissement aux EI – Elaboration de la CCN des commerciaux salariés
Avenant du 30 avril 2020 – Révision de la CCN PSB – Report date d’entrée en vigueur de la CCN des salariés commerciaux au 1er janvier 2021
Accord Mixité diversité Egalité professionnelle du 2 octobre 2020
FFA Accord interactif Mixité-diversité Egalité Professionnelle
Accord relatif au télétravail dans les sociétés d’assurances du 9 novembre 2021
Accord interactif relatif au télétravail dans les sociétés d’assurances du 9 novembre 2021
Financement des activités sociales et culturelles des CSE – Accord du 10 décembre 2021
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail du 29 novembre 2022
Régime professionnel de prévoyance (RPP) – Avenant du 20 octobre 2023
Révision période d’essai de la CCN du 27 mai 1992 – Avenant du 27 juin 2023
Révision période d’essai de la CCN du 27 juillet 1992 – Avenant du 27 juin 2023
Accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d’essai dans la Branche des sociétés d’assurances
Révision période d’essai de l’accord cadres de direction du 3 mars 1993 – Avenant du 27 juin 2023
Révision période d’essai de la CCN du 27 mars 1972 – Avenant du 27 juin 2023
Télétravail dans les sociétés d’assurances-Avenant du 3 octobre 2024 au PA du 9 novembre 2021