Protocoles d’accord

Protocoles d’accord – Textes conventionnels et réglementaires

 

Conventions collectives

Convention collective nationale du 27 mai 1992 modifiée par avenants 1 et 2
Convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992
Cadres de direction des sociétés d’assurances – Accord du 3 mars 1993
Convention collective de travail des Producteurs Salariés de Base des Services Extérieurs de Production des sociétés d’assurances – 27 mars 1972 (mise à jour au 1er juillet 1975)
Convention collective de travail des échelons intermédiaires des Services Extérieurs de Production des Sociétés d’Assurances – 13 novembre 1967 (mise à jour 1er septembre 1975)

Paritarisme et représentativité

Protocole d’accord du 12 juillet 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales dans la branche professionnelle des sociétés d’assurance
Protocole d’accord du 18 mars 2013 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurances
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurances

Protocoles d’accord portant rénovation du dialogue social dans l’assurance

Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Protocole d’accord du 3 janvier 2011

Protocole d’accord du 4 novembre 2013

Protocole d’accord du 7 novembre 2017

Rémunérations minimales annuelles (RMA) – Protocoles d’accord du 15 mai 2018

RMA Convention collective nationale du 27 mai 1992
RMA Convention collective nationale du 27 juillet 1992 – Inspection d’assurance
RMA Convention collective de travail du 27 mars 1972 – Producteurs salariés de base
RMA Convention collective de travail du 13 novembre 1967 – Echelons intermédiaires
RMA 2019 CCN des sociétés d’assurances du 14 mai 2019
RMA 2019 des échelons intermédiaires du 14 mai 2019
RMA 2019 des producteurs salariés de base du 14 mai 2019
RMA 2019 inspection d’assurance du 14 mai 2019

Protection sociale

Protocole d’accord du 28 décembre 1995 relatif à la mise en œuvre de l’accord retraite du 2 février 1995 et de son avenant du 7 juillet 1995
Protocole d’accord du 8 novembre 2010 – Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)
Protocole d’accord du 15 juin 2015 – Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 27 juin 2011
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 27 mai 2013
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 8 décembre 2014
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 4 mai 2015
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 2 mai 2016
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 14 mars 2017
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 13 mars 2018
Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Dispositif professionnel de Fonds de pension

Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Régime Professionnel de Prévoyance du personnel des sociétés d’assurances (RPP)

Protocole d’accord du 8 décembre 2014 – CREPSA action sociale Axes d’intervention et financement

Protocole d’accord du 2 octobre 2017 – CREPSA action sociale Axes d’intervention et financement
Protocole d’accord du 30 novembre 2015 – CREPSA action sociale – Statuts modifiés
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 9 avril 2019
Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA) – Accord du 16 mai 2019
Régime professionnel de prévoyance (RPP) – Avenant du 16 mai 2019

Emploi Formation professionnelle

Accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances
Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d’assurances
Accord du 16 juin 2014 relatif à l’affectation de fonds collectés par Opcabaia pour 2014
Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité dans les sociétés d’assurances
Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

CPNFPE du 15 décembre 2014 – Compte personnel de Formation

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d’assurances

Autres textes conventionnels

Protocole d’accord du 13 novembre 2018 – Financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise
Accord du 15 décembre 2016 – Qualité de Vie au travail dans les sociétés d’assurances

Qualité de vie au travail dans les sociétés d’assurances – Guide des bonnes pratiques d’entreprises
Accord de branche relatif la valorisation des parcours syndicaux dans les sociétés d’assurances du 2 octobre 2019

Avenant du 12 novembre 2019 – Révision de la CCN PSB en vue de son élargissement aux EI – Elaboration de la CCN des commerciaux salariés
Avenant du 30 avril 2020 – Révision de la CCN PSB – Report date d’entrée en vigueur de la CCN des salariés commerciaux au 1er janvier 2021