Qui sommes nous ?

Rénovation pour le Dialogue Social dans l’Assurance

L’Association pour le Dialogue Social dans l’Assurance (ADSA) est une association créée par les partenaires sociaux de la profession en application du Protocole d’accord du 3 janvier 2011 relatif à la rénovation du dialogue social dans l’assurance.

Ce Protocole a été reconduit pour 4 années avec la signature d’un nouveau Protocole d’accord le 7 novembre 2017.

L’ADSA a pour objet de mettre en œuvre la gestion du financement transparent des organisations syndicales de salariés représentatives du secteur de l’assurance.

Conformément aux dispositions du Protocole d’accord, l’ADSA collecte auprès des sociétés d’assurance une contribution financière calculée en fonction des effectifs en équivalent temps plein de chaque société.

Cette contribution est ensuite répartie chaque année entre les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche, au prorata de leur représentativité telle qu’elle résulte de l’arrêté du 22 décembre 2017.

Les moyens financiers alloués à chaque organisation syndicale sont destinés à financer les salaires et charges des permanents syndicaux qu’elle désigne, et dans la limite de 15% des sommes allouées, à prendre en charge certaines dépenses de fonctionnement de l’organisation syndicale.

La gestion de l’association a été confiée au GIE professionnel GPSA.

Derniers accords mis en ligne sur le site

Avenant du 25 septembre 2018 au Protocole d’accord du 24 juin 2013 – Régime Professionnel de Prévoyance du personnel des sociétés d’assurances (RPP).

Rémunérations minimales annuelles (RMA) – Protocoles d’accord du 15 mai 2018

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) – Avenant du 13 mars 2018
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurances
Protocole d’accord du 7 novembre 2017 – Dialogue social dans l’assurance
Protocole d’accord du 2 octobre 2017 – CREPSA action sociale Axes d’intervention et financement
Qualité de vie au travail dans les sociétés d’assurances – Guide des bonnes pratiques d’entreprises